Dossier Pret Caf Arras

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Les allocataires pour lesquels le dossier est déclaré recevable par la Banque de France peuvent obtenir une subvention d'un montant maximum de 500 € pour . Le prêt est accordé par le directeur, après étude du dossier. ⇨ Important : l'achat de la marchandise ne devra être réalisé qu'après accord écrit de la caisse. Après étude du dossier, et si accord, la Caf du Nord transmet deux contrats d'offre de prêt à l'allocataire. • L'allocataire retourne un exemplaire signé par lui et . J'autorise la Caf à verser le montant du prêt au commerçant ou au . un dossier déposé à la Commission de Surendettement de la Banque de France oui non. ❒ ne pas avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers. • Si vous êtes séparé(e), veuillez compléter la déclaration . Les pièces suivantes sont à joindre au dossier : devis du matériel et/ou du mobilier envisagé nominatif et datant de moins de deux mois. Quelles sont les . DEMANDE DE PRET EQUIPEMENT DU LOGEMENT. Avant de compléter ce formulaire, veuillez prendre connaissance du mode d'emploi au dos. N° allocataire . Ces deux prêts sont destinés à l'achat d'appareils ménagers ou de mobilier, dans la limite d'un plafond fixé pour chaque article et achetés dans des magasins . Quand vous allez monter votre dossier de prêt, lisez les conditions fixées par votre CAF. Si elle autorise l'achat de 2 produits, utilisez ce droit. Toutefois, veiller à . Le prêt pourra vous être accordé suite à l'étude de votre dossier et des pièces jointes demandées. Dans la limite d'un montant compris entre 100 et 1000e

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